Face au principe général qui institue la taxation des contribuables possédant des biens immobiliers, l’exonération de taxe foncière constitue une dérogation qui crée une situation particulière. Celle-ci s’applique à certaines constructions en particulier ou à certains contribuables.

Ces exonérations s’appliquent aussi bien à des immeubles d’habitation qu’à des locaux professionnels ou commerciaux par exemple. En fonction des situations, ces dérogations peuvent s’appliquer sur des durées limitées ou avoir une portée permanente.

Découvrez ci-dessous qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière en 2020.

Les exonérations pour les propriétés bâties

Les exonérations liées à la situation des propriétaires

Pour tout bien immobilier construit, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire. Celui-ci peut cependant être exonéré lorsqu’il est :

  • Titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • Titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, à condition d’occuper lui-même le bâtiment concerné.

Un contribuable âgé de plus de 75 ans à la date du 1er janvier peut également bénéficier de l’exonération de taxe foncière en 2020 si son revenu fiscal de référence pour l’année 2019 n’excède pas :

  • 10 988 € pour la première part ;
  • 2 934 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
  • 1 467 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Les exonérations liées aux constructions neuves

Les exonérations peuvent aussi être accordées aux personnes propriétaires de constructions neuves dans les 2 cas suivants :

  • Une construction neuve, une addition de construction ou une reconstruction : l’exonération est alors applicable pendant 2 ans après l’achèvement de la construction ;
  • Un bâtiment de type rural qui est exclusivement affecté à un usage agricole : l’exonération de taxe foncière est alors permanente.

Il n’est pas superflu de préciser que ces exonérations peuvent n’être que partielles. Pour bénéficier pleinement des exonérations prévues, il peut être utile de voir les solutions avec Corrige Ton Impôt.

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Autres exonérations

Une exonération de taxe foncière peut également être accordée en 2020 dans les situations suivantes, pour des motifs particuliers :

  • Pour un logement économe en énergie : une exonération peut être obtenue pour une durée de 5 ans ;
  • Pour un local d’habitation sis à proximité de sites qui sont exposés à certains risques : l’exonération est permanente ;
  • Pour un hôtel, une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme qui est installé dans une zone de revitalisation rurale : l’exonération est permanente.

Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les exonérations de plein droit

Certaines propriétés bénéficient de plein droit de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Outre les propriétés publiques et les cours d’eau navigables, il s’agit de :

  • Toute propriété frappée par la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Certaines propriétés agricoles telles que les terres, vergers, vignes ou jardins par exemple.

Les exonérations temporaires

Sur le registre des propriétés foncières non bâties, les propriétaires de biens immobiliers peuvent bénéficier à titre temporaire d’exonérations de taxes foncières en 2020 sous les conditions suivantes :

  • Pour un terrain ensemencé, planté ou replanté, l’exonération peut être de 10, 30 ou 50 ans ;
  • Pour un terrain boisé autre que les peupleraies, en nature de futaies ou de taillis sous futaie et ayant fait l’objet de régénération naturelle, l’exonération peut être accordée pour une durée de 30 ou 50 ans ;
  • Pour un terrain boisé qui présente un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération, l’exonération peut être accordée pour une durée de 15 ans renouvelable ;
  • Pour un site Natura 2000, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de taxe sur une durée de 5 ans ;
  • Un terrain agricole en production biologique peut donner droit à une exonération pour une durée de 5 ans ;
  • Un terrain planté en truffiers après 2004 peut ouvrir droit à une exonération pour une durée de 50 ans ;
  • Un terrain nouvellement planté en noyers peut ouvrir droit à une exonération pour une durée de 8 ans au maximum ;
  • Un verger, une culture fruitière et un vignoble peuvent ouvrir droit à une exonération pour une durée maximale de 8 ans.

Vous pouvez en apprendre plus ici quant aux facilités disponibles pour tirer un meilleur profit de l’exonération de taxe foncière.

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